Déclaration de biens immobiliers
Après le fiasco de 2023, le fisc français tente de redorer son image avec sa plateforme « Gérer mes biens immobiliers ».
Lancée dans la foulée de la suppression de la taxe d’habitation, elle devait permettre de cibler les résidences secondaires et logements vacants.
Mais le démarrage a été catastrophique : plus d’un million de personnes ont été imposées à tort.
Résultat : l’État a dû rembourser 1,3 milliard d’euros, un trou de plus dans les finances publiques.
La Cour des comptes a dénoncé de graves dysfonctionnements techniques et un manque d'accompagnement des usagers.
Malgré cinq ans de développement et 56 millions d’euros investis, la plateforme a semé confusion et mécontentement.
En 2024, des améliorations ont été constatées, notamment chez les petits propriétaires.
Ceux-ci ont été 88 % à déclarer correctement leurs biens, un taux jugé satisfaisant.
Mais les grands propriétaires (plus de 200 biens) restent dans le viseur de Bercy.
Ils détiennent 70 % du parc mais déclarent mal ou pas du tout, avec un taux de seulement 45 % en 2023.
En 2024, ce taux est monté à 78 %, et l’administration espère une nouvelle progression en 2025.
La déclaration est désormais intégrée à celle des revenus, ce qui doit faciliter la tâche.
La campagne en cours se termine début juin pour les impôts, fin juin pour les biens.
Pour les récalcitrants, des sanctions sont prévues : 150 € d’amende par bien non déclaré.
Les petits propriétaires seront épargnés, priorité étant donnée aux plus gros contrevenants.
Certains grands bailleurs déclarent de manière fantaisiste, voire pas du tout.
Ce laxisme peut pénaliser les locataires, imposés à tort par l’administration.
Selon la DGFiP, les propriétaires n’ont pas toujours intérêt à faire les démarches, d’où l’importance de les y contraindre.
L’objectif est clair : mieux identifier les occupants pour cibler les taxes, tout en évitant les erreurs coûteuses.
Un défi de taille pour le fisc, qui espère tourner définitivement la page du fiasco de 2023.
Lancée dans la foulée de la suppression de la taxe d’habitation, elle devait permettre de cibler les résidences secondaires et logements vacants.
Mais le démarrage a été catastrophique : plus d’un million de personnes ont été imposées à tort.
Résultat : l’État a dû rembourser 1,3 milliard d’euros, un trou de plus dans les finances publiques.
La Cour des comptes a dénoncé de graves dysfonctionnements techniques et un manque d'accompagnement des usagers.
Malgré cinq ans de développement et 56 millions d’euros investis, la plateforme a semé confusion et mécontentement.
En 2024, des améliorations ont été constatées, notamment chez les petits propriétaires.
Ceux-ci ont été 88 % à déclarer correctement leurs biens, un taux jugé satisfaisant.
Mais les grands propriétaires (plus de 200 biens) restent dans le viseur de Bercy.
Ils détiennent 70 % du parc mais déclarent mal ou pas du tout, avec un taux de seulement 45 % en 2023.
En 2024, ce taux est monté à 78 %, et l’administration espère une nouvelle progression en 2025.
La déclaration est désormais intégrée à celle des revenus, ce qui doit faciliter la tâche.
La campagne en cours se termine début juin pour les impôts, fin juin pour les biens.
Pour les récalcitrants, des sanctions sont prévues : 150 € d’amende par bien non déclaré.
Les petits propriétaires seront épargnés, priorité étant donnée aux plus gros contrevenants.
Certains grands bailleurs déclarent de manière fantaisiste, voire pas du tout.
Ce laxisme peut pénaliser les locataires, imposés à tort par l’administration.
Selon la DGFiP, les propriétaires n’ont pas toujours intérêt à faire les démarches, d’où l’importance de les y contraindre.
L’objectif est clair : mieux identifier les occupants pour cibler les taxes, tout en évitant les erreurs coûteuses.
Un défi de taille pour le fisc, qui espère tourner définitivement la page du fiasco de 2023.
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